SCoT de la CAN - Enquête Publique

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) est en révision.

Ce projet nécessite une enquête publique, dont l'ouverture, du 4 novembre au 6 décembre 2019, a été ordonnée par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais (arrêté du 23 septembre 2019).

Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr) ou dans ses locaux (140 Rue des Équarts à Niort) ainsi que dans les 40 mairies membres de Niort Agglo.

Les observations pourront être soit consignées sur les registres d'enquête publique déposés dans chaque lieu d'enquête, soit envoyées par courrier postal adressé à la CAN, soit transmises par voie électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .